Cette place de marché est éditée par la SAS Your Event Manager - société par actions simplifiée au capital de 18 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 829 222 231  et dont le siège social est situé 21 rue du Simplon 75018 Paris France


TVA intracommunautaire : FR 49 829 2222 31

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Tel : +33 1 83 81 41 50

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Généralités


YourEventManager.co est une place de marché B2B mettant en relation des utilisateurs appelés  `MICE Sellers `et des entreprises appelées `MICE Bookers   ` recherchant des services dans le cadre de l`organisation de réunion de travail et événements professionnels.

Cette mise en relation s'effectue pour les MICE Bookers et MICE Sellers concernés en s'inscrivant sur le Site et en y faisant transiter leurs demandes de devis.

Le Site offre aux MICE Bookers la possibilité d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix ainsi qu'un service personnalisé tout en permettant aux dits MICE Sellers d'obtenir une juste rémunération de leurs services. Le Site se propose également de faciliter l'optimisation des ventes pour les MICE Sellers inscrits grâce à l'apport de nouvelles sources de clientèle.

La plateforme YourEventManager.co est dotée d'une technologie adaptée permettant aux MICE Bookers et aux MICE Sellers de se rencontrer en ligne pour parvenir à la conclusion d'un contrat de Réservation. YourEventManager.co n'est ni propriétaire des lieux et services, ni prestataire de voyage, ni agence événementielle ; il n'a pas non plus la qualité de fournisseur. YourEventManager.co est indépendant, il n'appartient à aucun opérateur logistique ni groupement de MICE Sellers.

Modification des Conditions Générales
Youreventmanager.co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et fonctionnalités du Site, ou d'interrompre temporairement ou définitivement ses Services. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions Générales que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées.



Article 2 Interpretations et Definitions 


Les définitions et règles d'interprétation énoncées dans le présent article s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation.


« MICE » : de l'acronyme anglais « Meetings, incentives, conferencing, exhibitions ») est un type de projets dans lequels les grands groupes organisent des événements pour leurs employés et/ou leurs clients tels que des "réunions, congrès, séminaires, teambuildings, conventions et progarmmes de gratification ou motivation".
« TEAMBUILDING » : désigne les prestations événementielles d'animation de cohésion ou d'activité proposées par des MICE Sellers TIERS
« INCENTIVE » : désigne des programmes de gratification ou motivation proposées par des MICE SELLERS TIERS
« RP HOSPITALITY » : désigne des opérations de relations publiaues et de fidélisation clients proposées par des MICE SELLERS.
"Utilisateur" : les utilisateurs inscrits sur le Site, indistinctement MICE Bookers ou MICE Sellers. Les Utilisateurs sont les seuls décisionnaires de la concrétisation d'une Réservation sur le Site.
"Acheteur, MICE Booker" : une personne physique ou morale inscrite ( MICE Bookers ou client final) sur le Site dans le but de réserver une prestation de Services MICE
"Vendeur, MICE Seller" : les MICE Sellers de Services sur le Site.
"COMPTE" : désigne l'espace attribué à chaque UTILISATEUR du SITE lors de son inscription. Cet espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.
"Compte" : les interfaces des Utilisateurs du Site. Il y a 2 types de Comptes : le Compte Acheteur et le Compte Vendeur.
"Service" : une demande de devis effectuée par un Acheteur.
"CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (ou CGU) " : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le SITE afin d'encadrer l'utilisation du SITE par tout UTILISATEUR.
"CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (ou CP/CGS) " : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des SERVICES par YourEventManager.co aux MICE Sellers.
" DONNEES UTILISATEUR ": désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par l'UTILISATEUR ou par YourEventManager.co, pour le compte de l'UTILISATEUR, dans le but d'utiliser les SERVICES.
" DEVIS " : désigne le devis émis à l'attention d'un MICE Booker par un PRESTATAIRE. Le DEVIS comporte les éléments essentiels de la PRESTATION demandée et le prix de chaque PRESTATION, ainsi que, le cas échéant, le descriptif et le Prix des PRESTATIONS ASSOCIEES commandées en sus par le MICE Booker.
«FICHE PRODUIT» : désigne la page propre à chaque PRESTATION du PRESTATAIRE, dédiée à la présentation des services proposés aux UTILISATEURS. Ainsi, un PRESTATAIRE peut avoir plusieurs FICHES.
" IDENTIFIANTS " : désigne les DONNEES UTILISATEUR saisies à la création d'un COMPTE, permettant de valider l'INSCRIPTION d'un UTILISATEUR.
" YourEventManager.co " désigne YourEventManager société par actions simplifiée au capital de € 18 000, immatriculée sous le numéro 829 222 231 RCS PARIS, dont le siège se trouve 21 rue du Simplon 75 018 Paris (75018).
" LIEU ": désigne à titre non limitatif, la salle, le restaurant, l'hôtel ou l'espace loué temporairement par le PRESTATAIRE à un MICE Booker
" MICE Booker, MICE Acheteur " : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui souhaite réserver une PRESTATION MICE, par l'intermédiaire du SITE dans le cadre de l'organisation un événement professionnel.
" PARTIES " : désigne ensemble l'UTILISATEUR d'une part et YourEventManager.co d'autre part.
" PRESTATAIRE " : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, notamment le propriétaire et/ou exploitant d'un LIEU, référencé sur le SITE, afin de proposer ses PRESTATIONS aux MICE Bookers.
" MICE Sellers, MICE Fourniesseurs ": désigne tout professionnel qui propose des ACTIVITES aux MICE Bookers.
" PRESTATION " : désigne tout service proposé par un PRESTATAIRE référencé sur le SITE, y compris la demande de devis d'un LIEU et d'autres services.
" PRESTATIONS ASSOCIEES " : désigne les prestations d'accueil et d'hospitalité, gratuites ou payantes, pouvant être proposées par un PRESTATAIRE à un ORGANISATEUR en sus de la PRESTATION principale.
"RESERVATION": désigne la réservation d'une PRESTATION d'un PRESTATAIRE effectuée par un ORGANISATEUR via le SITE, après avoir accepté un DEVIS.
" SERVICE ": désigne l'ensemble des services proposés par les Prestataires ou MICE Sellers sur la plateforme de YourEventManager.co aux UTILISATEURS par l'intermédiaire du SITE.
"SITE ": désigne le site internet www.YourEventManager.co , créé et édité par YourEventManager.co. Le SITE regroupe l'ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS.
"Your Event Manager SAS" : la société éditant les services présents sur le site www.YourEventManager.co.
"Site ou YourEventManager.co" : le site www.YourEventManager.co et ses services.
"Service" : tout service rendu au moyen du Site à un Utilisateur.

Article 3. Role de YourEventManager.co


Le SITE propose un service en ligne d'intermédiation professionnelle par lequel les MICE Sellers pourront proposer leurs PRESTATIONS aux MICE Bookers.
Il est précisé que YourEventManager.co n'intervient qu'en tant que société d'opérateur de la plateforme en ligne.
L'ensemble des indications relatives à leur présentation et aux prestations proposées sont établies par les MICE Sellers, sans intervention de YourEventManager.co. YourEventManager.co ne saurait donc être responsable des informations précontractuelles fournies par les MICE Sellers sur leur espace. YourEventManager.co ne fait qu'héberger ces informations pour lesquelles il n'a pas la qualité d'éditeur et ne saurait être responsable de ces contenus. YourEventManager.co n'intervient pas au contrat conclu entre les MICE Sellers et les MICE Bookers et/ou les tiers, et ne peut donc pas être considérée comme une partie audit contrat. YourEventManager.co n'est pas une agence événementielle.
Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de YourEventManager.co.

Article 4. Coordonnées de l’hébergeur du Site


OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - email: support@ovh.com - Telephone +33 972 10 10 07


Article 5. Conditions d'inscription et d'utilisation


5-1 Conditions d'inscription


L'inscription sur le Site est entièrement gratuite tant pour les MICE Bookers (donneurs d'ordre) que pour les MICE Sellers. Dès la validation de l'inscription, l'Utilisateur est inscrit sur le Site pour une durée indéterminée. Il existe cependant certaines conditions à respecter pour s'inscrire :
Seules les personnes majeures peuvent s'inscrire sur le Site. Les demandes d'inscription doivent être effectuées sur les formulaires réservés à cet effet.L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, l'identité de sa société et sur toute information demandée dans les différents formulaires.
La transmission de ces documents se fait soit sur le site à la création du compte. Aucune inscription de Vendeur ne sera validée si les documents demandés ne sont pas transmis. Toute validation d'inscription se fait à l'appréciation de YourEventManager.co qui se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, Il est notamment formellement interdit aux MICE Sellers d'utiliser plusieurs Comptes pour l'usage d'une seule et même société. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique de YourEventManager.co. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de YourEventManager.co, pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.
L'enregistrement de l'inscription vaut pouvoir irrévocable donné par l'Utilisateur à YourEventManager.co d'exploitation des informations transmises par l'intermédiaire du Site. Si l'Utilisateur agit et utilise le Site pour le compte ou au nom d'une personne morale, l'Utilisateur déclare être dûment habilité à lier cette personne morale aux présentes Conditions Générales.Il est réputé engager la personne morale qu'il représente. L'Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s'engage à ne pas le révéler à des tiers. Il est responsable de toute activité ou action sur son Compte, qu'il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions. Il doit signaler immédiatement à YourEventManager.co toute utilisation non autorisée de son Compte. L'acceptation expresse des présentes Conditions Générales.

Modalités d'inscription


Les inscriptions sur le Site s'effectuent en renseignant l'email de l'intéressé qui choisit son mot de passe. Ces renseignements doivent être confirmés pour l'inscription. En créant son Compte et en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales" du Site et du Service proposé, l'intéressé s'engage à respecter les présentes Conditions Générales et donne son consentement à l'utilisation par YourEventManager.co de ses données personnelles dans les conditions décrites à l'article 8 ci-dessous. En conséquence, si l'intéressé n'accepte pas l'une quelconque des conditions figurant dans les présentes Conditions Générales, il ne doit pas cocher la case d'acceptation des Conditions Générales. Les Conditions Générales formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve constitue une des conditions de l'offre de service de YourEventManager.co.




5-2 Conditions d'utilisation


Le Site www.YourEventManager.co est une plateforme de mise en relation, à aucun moment la société Your Event Manager SAS n'interfère dans les Réservations effectuées, les destinations, les horaires et tous autres paramètres. Tout Service effectué doit préalablement faire l'objet d'une Demande de devis sur le Site. Cependant, il est rappelé que YourEventManager.co est un tiers à la relation entre les Utilisateurs du Site, et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Réservations.

5-2-1 Généralités


En utilisant les services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent comprendre et respecter ces conditions :
Les Demande de devis doivent-être émis avec des renseignements exacts et complets et sont susceptibles d'être modifiés ou complétés à tout moment.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son Compte. L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés.
Il s'oblige en conséquence à user des services du Site avec discernement et à supporter les risques en découlant. L'Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par YourEventManager.co en application du droit en vigueur.
Les MICE Sellers s'engagent à mettre à jour les données les concernant via leurs Profils respectifs. Ils garantissent que l'intégralité de leurs prestations sont conformes à la réglementation en vigueur.
Une telle inscription ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de YourEventManager.co relative au Vendeur, y compris de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, ces informations sont utiles lorsqu'un Acheteur prend ses propres décisions lorsqu'il souhaite réserver par le biais du Site.
D'autre part, les Utilisateurs reconnaissent qu'il est formellement interdit de :
Induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale du Site ou de tiers sans leur consentement. Ils s'interdisent de collecter frauduleusement des données personnelles ; utiliser le Site comme véhicule de publicité non sollicitée (spam, junk mail...) ;
tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de YourEventManager.co ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification ; utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom de YourEventManager.co, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de YourEventManager.co, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site sans le consentement écrit exprès de YourEventManager.co ;
Récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site pour créer directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement ;
utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site ; copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, à des fins non expressément permises par les présentes ;
Porter atteinte à ou endommager le Site, y compris notamment en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ; inviter un Utilisateur à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de YourEventManager.co, sans l'autorisation écrite préalable de YourEventManager.co ;
poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ;
(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ; contourner le Site. Afin de veiller à la sécurité et au bon déroulement des transactions, il est STRICTEMENT interdit aux Utilisateurs de s'échanger avant Réservation, des informations qui permettraient d'une manière ou d'une autre un contact et une communication directe telles qu'une adresse email, un nom de société, un numéro de téléphone, un portable et fax, un site Internet, ou toute autre information de nature à permettre un contact direct.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard de YourEventManager.co et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à garantir YourEventManager.co ainsi que ses dirigeants, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
Toute infraction constatée fera l'objet d'investigations. Le Site se réserve le droit de suspendre temporairement un compte d'Utilisateur et/ou de le supprimer définitivement sans préavis, et de lui refuser l'accès à tout ou une partie du Service. YourEventManager.co a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

Article 6. Mode d'utilisation du Service


6-1 Services proposes aux MICE Bookers
6-1-1 Consultation des fiches
Une fois connecté sur son COMPTE, le MICE Booker a la possibilité de consulter les informations relatives à chaque PRESTATION, via chaque FICHE PRODUIT.
Dans le cadre d'une demande de devis de services, le MICE Booker peut effectuer sa recherche selon différents critères, a savoir Le Lieu, Le type de service, La capacité, Le type de LIEU, Les services, L'ambiance, Les marques, Les Labels, Les Equipememts des salles, Les themes, Les animations et La cuisine.
L'ORGANISATEUR a également la possibilité de consulter la FICHE PRODUIT en indiquant directement le nom du MICE Seller

6-1-2 Demandes de devis


L'organisateur peut demander un DEVIS auprès du Fournisseur MICE pour chacune des PRESTATIONS proposé sur le SITE.
En vue d'obtenir un DEVIS pour une RESERVATION d'un LIEU et d'autres services MICE, l'ORGANISATEUR renseigne sur le SITE a minima les informations relatives à la localisation du service, a la configuration de la salle et au format de l'évènement pour les lieux et hotels (Séminaire Demi-journée, Séminaire Journée Complète, Séminaire Résidentiel Twin, Séminaire Résidentiel Single, Location de salle(s) seule(s), Hébergement de groupe Twin, Hébergement de groupe Single), Diner de Gala, Soirée Cocktail, Petit Déjeuner Networking, Déjeuner affaires ou d'équipe et Diner affaires ou d'équipe et au nombre de participants.
Si nécessaire, YourEventManager.co propose à MICE Booker de préciser ses souhaits.
Selon les critères renseignés, et son brief, le MICE Booker a la possibilité de demander simultanément plusieurs DEVIS à différents MICE Sellers.
Lorsque le MICE Booker a accepté d'être géolocalisé, des services proches de lui pourront lui être proposés.
Sur la base des informations transmises par le MICE Booker, le(s) MICE Seller(s) lui propose(nt) un ou plusieurs DEVIS via le SITE.
Lorsque le DEVIS est disponible sur son COMPTE, l'ORGANISATEUR sera notifié par courriel et pourra communiquer directement avec le MICE Seller via la messagerie en ligne.
Après avoir comparé les différents DEVIS des MICE Sellers, le MICE Booker pourra valider son devis sur le SITE.

6-1-3 Réservation d'une PRESTATION


Le DEVIS accepté par le MICE Booker emporte accord du MICE Booker et du MICE Seller et le cas échéant aux date, Prix et conditions indiqués au DEVIS. Il constitue un contrat ferme et définitif entre le MICE Booker et le MICE Seller.
Avant de signer le DEVIS, l'ORGANISATEUR aura accès aux Conditions Générales ou aux Conditions Générales de Services du MICE Seller.

6-1-4 Réservation de PRESTATIONS ANNEXES


Dans le cadre de l'organisation de son évènement, le MICE Booker a également la possibilité de réserver des PRESTATIONS ANNEXES auprès du MICE Seller.

6-2 SERVICES proposés aux MICE Sellers


Les relations et dispositions relatives à l'inscription et aux SERVICES proposés aux MICE Sellers sont régies par les CONDITIONS GENERALES DE SERVICE. Ce contrat sera transmis par YourEventManager.co au MICE Seller dès la communication de ses coordonnées sur l'espace dédié accessible à l'adresse URL suivante : https://youreventmanager.co/fr/connexion?create_account=1

Article 7. Conditions d'application

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le MICE Booker et celles figurant aux présentes conditions générales d'utilisation, les dispositions du devis sont applicables.
En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes conditions générales d'utilisation, les conditions particulières sont appliquées.


Article 8   Conditions d'évolution


YourEventManager se réserve le droit de modifier les articles des conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site https://youreventmanager.co et sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.

Article 9. PAIEMENT

9.1 MICE BOOKERS
Le paiement s'effectuera par carte bancaire, virement bancaire ou cheque (uniquement en France en cas de cheque).
Le paiement de 40% du montant total, est effectué lors de la réservation, la réception du paiement confirmera la commande.
Pour les paiements à moins de 35 jours inclus avant la date de la prestation de service, la totalité du montant sera prélevé quel que soit le mode de paiement.
Le solde de 60% du montant total, 35 jours inclus avant le début de l'événement, est effectué.
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, est susceptible d’entraîner l'annulation de la commande du fait du MICE Booker, ce dernier restant redevable des frais d'annulation.

9.2 MICE SELLERS

Une commission de 10 à 15% sur le prix total hors taxes sera prélevée par YourEventManager à la confirmation de la réservation
Il est interdit aux utilisateurs de frauder la commission prélevée par YourEventManager.

ARTICLE 10  ANNULATIONS

10.1 MICE BOOKERS

Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit sur notre formulaire de CONTACT
Les règles concernant les délais pour toute annulation différant selon les Mice Sellers, ceux-ci seront spécifiés lors de la réservation.

YourEventManager  transmettra au MICE Booker par retour, par courrier électronique, pour acceptation de la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.
Après acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant MICE Booker recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation.En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par  YourEventManager, l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient au MICE Booker donc dans tous les cas d'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

10.2 MICE SELLERS

Le Mice Seller se devra d'acquitter le montant de la commission en cas d'annulation de sa part d'une réservation acceptée.

Article 11. Traitement des donnees et cookies


Données partagées sur le MICE Booker: Les MICE Sellers reçoivent toutes les données relatives aux Services postés et aux réservations.
Données collectées sur le MICE Seller:
Les identifiants et coordonnées comme le nom, le mot de passe, le téléphone, le site internet, l'email et tout les messages échangés. Les dates et heures d'accès à YourEventManager.co. Les offres des MICE Sellers, Services et paramètres de notifications et avis/évaluation des réservations.
Données partagées sur le MICE Seller: Toutes les données liées aux coordonnées du MICE Seller, entreprises et données de facturation sont partagées avec le MICE Booker. Données des MICE Sellers et MICE Bookerspartagées avec des partenaires externes:
Email et routeur SMS: email et nom. CRM: partage toutes les données. Analytics: dans l'optique de ses développements, YourEventManager.co utilise des solutions d'analyses de statistiques comme Hotjar, Google Analytics et Search Console qui peuvent collecter des données que les Utilisateurs partagent en utilisant le Site. Plateforme de support: email et nom. Réseaux sociaux: les Services postés peuvent être partagés avec le consentement de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site sont informés que leurs adresses IP sont susceptibles d'être communiquées aux autorités de police, aux autorités administratives indépendantes ou aux autorités juridictionnelles dans le cadre des pouvoirs qui leur sont reconnus par la législation.
Il est par ailleurs souligné que YourEventManager.co ne loue ni ne vend aucune information à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing sans le consentement formel de l'utilisateur.
Cookies Pour le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au service, hormis le premier accès, YourEventManager.co utilise des cookies, fichiers qui permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chaque connexion.

Article 12. Droit de proprieté intellectuelle


Le Site internet "YourEventManager.co" est la propriété intellectuelle de son éditeur et constitue également une marque déposée à YEM. Les informations contenues sur le Site ne peuvent donc être reproduites par ses Utilisateurs qu'à des fins personnelles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, des logos, des images, etc., pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du présent Site.
Les Utilisateurs du Site s'interdisent de reproduire, copier, vendre ou revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service sauf autorisation expresse de l'éditeur. Le non-respect de ces interdictions constitue de la part de son auteur, un acte de contrefaçon engageant sa responsabilité civile et pénale.

Article 13. Exclusions de responsabilité (Technique, Civile, Services et du Contenu)


13-1 Exclusions de responsabilité technique


Le Site ne sera pas responsable au cas où il ne pourrait plus pour un quelconque motif être en ligne, ou serait ralenti du fait d'un problème de serveur, de maintenance, de mise à niveau de matériel ou logiciel, de réparation d'urgence, d'un piratage ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
La prestation réalisée par l'éditeur est une prestation exclusivement technique de mise en relation des Utilisateurs. A ce titre, elle peut comporter des erreurs, comme ceux-ci le reconnaissent et l'acceptent.
En aucun cas YourEventManager.co ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation. YourEventManager.co n'exerçant aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du centre serveur, n'assume donc aucune responsabilité à ce titre. YourEventManager.co exclut donc toute responsabilité sur les données produites et consultées par les Utilisateurs sur le Site, et les éventuels dommages et préjudices susceptibles d'être causés par leur utilisation. De même, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses données et logiciels contre des intrusions, virus informatiques ou des contournements éventuels par des tiers, à l'aide ou à partir des services de YourEventManager.co.
YourEventManager.co se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité, à la fiabilité, et au fonctionnement des logiciels autres que ceux élaborés par lui-même.

13-2 Exclusions de responsabilité des services et du contenu


Les informations diffusées sur le Site restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui sont les utilisateurs du Site, MICE Bookers ou MICE Sellers. Le Site ne peut garantir que des Offres seront envoyées en réponse aux Services. Le Site n'est pas garant de la disponibilité des MICE Sellers ayant fait des Offres : lorsque des Offres lui sont faites, l'Acheteur doit en choisir une et la réserver le plus tôt possible.
Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la transaction, ou des services effectués et de la sécurité des Services MICE. YourEventManager.co se dégage de toute responsabilité quant aux informations transmises par ses Utilisateurs. Ils sont les seuls responsables des informations relayées sur le Site.
La réservation résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Vendeur et l` Acheteur, les Utilisateurs du Service (Vendeur comme Acheteur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Service défini par l` Acheteur et le Vendeur ne saurait entraîner de responsabilité de YourEventManager.co, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par YourEventManager.co étant un service d'intermédiation.
La responsabilité de YourEventManager.co ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que la communication par l` Acheteur d'informations erronées concernant son Service et ses détails ; l'annulation du Service par le Vendeur ou l'Acheteur ; le comportement frauduleux ou la faute du Vendeur ou du Acheteur pendant, avant, ou après le Service.
En particulier, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de YourEventManager.co en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l` Acheteur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Vendeur ne sera assurée par YourEventManager.co. YourEventManager.co n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les Profils et Offres de MICE Sellers, et les Services postés par les MICE Sellers. Cependant, dès qu'il aura été signalé à YourEventManager.co qu'un contenu porterait atteinte aux droits des tiers, YourEventManager.co fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites, ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du Site, notamment à raison des prestations proposées ou informations diffusées par ces sites. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de YourEventManager.co.

Article 14. Force majeur


Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, etc..
Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l'autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l'événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.
Si l'exécution d'une ou plusieurs des obligations de l'une ou l'autre PARTIE est différée du fait de la survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations sera suspendue jusqu'à la disparition dudit événement.

Article 15. Juridiction compétente / Droit applicable


Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société et en vue de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent. Le droit français est seul applicable.

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